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Coffrets Cadeaux - eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient

La société TRADIFRANCEHOTEL,
SARL au capital de 48460 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro B 448 873 901, Siret 44887390100012, dont le siège est situé au 5 route de Géraudot 10220 Rouilly Sacey, est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM010110006 et a pour numéro de TVA intracommunautaire FR09448873901.

La société TRADIFRANCEHOTEL commercialise des chèques cadeaux et des forfaits tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

1. Description des Coffrets Cadeaux commercialisés

1.1 Les coffrets cadeaux commercialisés par l'eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient

Les coffrets cadeaux sont des forfaits permettant de bénéficier de prestations d'hébergement et/ou de restauration, de soins, de cours de golf,..., déterminées en fonction de chaque type de forfait (ci-après désignés "coffrets cadeaux").
Ces prestations sont décrites précisément, pour chaque type de coffrets cadeaux proposés, sur le site Internet accessible à l'adresse https://boutique-weekend.com (ci-après désigné le "Site eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient").
Dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des prestations décrites dans les coffrets cadeaux ne pourrait être fournie, ladite prestation serait remplacée par une prestation équivalente.
Les coffrets cadeaux ne peuvent être utilisés que dans les établissements participant à chaque offre, la liste desdits établissements étant disponible sur le site eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient. TRADIFRANCEHOTEL se réserve la possibilité de modifier à tout moment la liste des établissements participant à chaque offre.
Les coffrets cadeaux sont matérialisés par un chèque cadeau indiquant le type de forfait concerné, la nature des prestations auxquelles il donne droit, ainsi que la durée de validité [12 (douze) mois à compter de la date d'achat] du chèque cadeau.

1.2 Présentation des Coffrets Cadeaux

Les chèques cadeaux sont, soit :

  • envoyés gratuitement au bénéficiaire ou au destinataire de la commande par courriel sous forme d'un fichier PDF
  • mis à la disposition du Client au siège de TRADIFRANCEHOTEL, 5 route de Géraudot 10220 Rouilly Sacey
  • adressés par courrier au bénéficiaire ou au destinataire de la commande dans une pochette cadeau contenant une brochure de l'établissement prestataire concerné par le chèque cadeau, dont les coordonnées ont été expressément indiquées par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, pour toute livraison, par lettre suivie, en France Métropolitaine, un montant forfaitaire de 3 euros TTC par bénéficiaire est facturé au Client

2. Prise de commandes et exécution des commandes :

Les coffrets cadeaux peuvent être commandés :

  • en ligne par le biais du site Internet https://boutique-weekend.com
  • par téléphone 24H/24 et 7J/7 au n° 03 25 43 80 80 (Depuis la France, au prix d'une communication locale à partir d'un poste fixe)
  • par courrier adressé à :

          Domaine de la Forêt d'Orient
          eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient
          Service chèques cadeaux
          TRADIFRANCEHOTEL
          5 route de Géraudot
          10220 Rouilly Sacey
          FRANCE

Toute commande de Coffrets Cadeaux, quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les commandes sont exécutées dans un délai maximum de 3 jours après acceptation et vérification du paiement s'agissant de paiement à distance par carte bancaire et après encaissement du chèque s'agissant de paiement par chèque.
La facture correspondant aux éléments commandés par le Client est adressée par e-mail et sur demande.

3. Prix et modalités de paiement :

Les prix pratiqués par TRADIFRANCEHOTEL peuvent être révisés à tout moment.
Les coffrets cadeaux sont payables comptant, en euros, lors de la commande selon l'une ou l'autre des modalités suivantes :

  • par carte bancaire appartenant au Client (Carte Bleue, VISA, EuroCard/Master Card). Dans ce cas, le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement (PayPal) en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement et de sa date d'expiration. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte
  • par chèque bancaire, tiré sur un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine, envoyé à :

          Domaine de la Forêt d'Orient
          eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient
          Service chèques cadeaux
          TRADIFRANCEHOTEL
          5 route de Géraudot
          10220 Rouilly Sacey
          FRANCE

TRADIFRANCEHOTEL se réserve la possibilité de suspendre l'exécution de toute commande faisant l'objet d'un incident de paiement, le Client étant redevable des frais encourus par TRADIFRANCEHOTEL pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.

4. Conditions d'utilisation :

Les chèques cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisées par toute personne qui en est titulaire. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.
Les chèques cadeaux sont valables pendant 12 (douze) mois à partir de leur date d'achat et devront être impérativement utilisés pendant la période de validité.
Les chèques cadeaux ne sont jamais remboursables ni échangeables en tout ou partie contre des espèces.
Tout dépassement du montant et/ou toute prestation non comprise dans les forfaits des coffrets cadeaux devront impérativement être réglés par son bénéficiaire à l'établissement concerné selon les conditions de ce dernier.
Les établissements membres du réseau eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient sont tenus de fournir l'intégralité des prestations comprises dans le forfait, ou, en cas d'indisponibilité, des prestations équivalentes.

5. Réservation des prestations

Les prestations prévues dans les forfaits des coffrets cadeaux doivent impérativement faire l'objet d'une réservation préalable auprès du ou des établissements concernés.
Le Client doit communiquer lors de la réservation, l'intitulé de son chèque cadeau correspondant au forfait des coffrets cadeaux dont il est bénéficiaire.
Le Client peut modifier sa réservation au plus tard 72 heures avant la date initialement prévue, en téléphonant à l'établissement concerné et sous réserve des disponibilités.
Aucune modification ne sera acceptée au-delà de la période de 72 heures précitées.
Le Client ne pourra prétendre à aucun échange s'il ne se présente pas dans l'établissement concerné au(x) jour(s) et heures prévus lors de la réservation.
Sauf restriction portée sur le chèque cadeau, les réservations peuvent être effectuées pour tous les jours en fonction des dates d'ouverture des établissements sélectionnés et de leurs disponibilités.
Le Client devra présenter à l'établissement concerné l'original de son chèque cadeau à son arrivée.

6. Réclamations

Le Client (ou le bénéficiaire) devra formuler auprès de la société TRADIFRANCEHOTEL dans les 48 (quarante huit) heures suivant la livraison (date de réception ou date de retrait au siège), toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité par rapport à la commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et le ou les Chèques Cadeaux livrés seront réputés conformes aux commandes passées par le Client.
Toute difficulté relative à l'exécution du forfait peut être portée à la connaissance de TRADIFRANCEHOTEL par écrit adressé à :

          Domaine de la Forêt d'Orient
          eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient
          Service Client
          TRADIFRANCEHOTEL
          5 route de Géraudot
          10220 Rouilly Sacey
          FRANCE

7. Propriété Intellectuelle

Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quel que support que ce soit, par quel que moyen que ce soit, ou exploiter de quelle que manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient sans l'autorisation écrite préalable de TRADIFRANCEHOTEL.

8. Informatique et libertés

Les données nominatives fournies par le Client sont susceptibles d'être communiquées aux établissements membres du réseau eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient.

Elles sont, sauf opposition expresse du Client, intégrées dans le fichier Clients de l'eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Pour exercer ce droit, il suffit :

  • d'ajouter, modifier, télécharger les informations depuis le compte client du site Internet https://boutique-weekend.com
  • de faire une demande de suppression des informations à :

          Domaine de la Forêt d'Orient
          eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient
          Fichier Clients
          TRADIFRANCEHOTEL
          5 route de Géraudot
          10220 Rouilly Sacey

9. Litiges

Toute commande de coffrets cadeaux est soumise au droit français. Tout litige dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des juridictions du siège de la société TRADIFRANCEHOTEL.

10. Délai de rétractation

Lors de l'achat d'un coffret cadeau dans l'eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient, selon les termes de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) coffret cadeau eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient par vos soins.
Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les coffrets cadeaux eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient retournés dans les délais et en parfait état (les coffrets cadeaux eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient retournés notamment sans la présence du chèque cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.
Les coffrets cadeaux eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient devront être retournés à l'adresse de correspondance suivante :

          Domaine de la Forêt d'Orient
          eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient
          Fichier Clients
          TRADIFRANCEHOTEL
          5 route de Géraudot
          10220 Rouilly Sacey
          FRANCE

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception en parfait état du coffret cadeau eBoutique du Domaine de la Forêt d'Orient.